Mentions légales
Identité de l’association
Handicap Parlons VRAI
Adresse de l’association
18 Rue Thiers, 80610 Bettencourt Saint Ouen
Numéro de téléphone
+33 6 70 95 33 81
Adresse e-mail
association@handicapparlonsvrai.com
Nom de la Présidente
Caroline JOURET JEMMALI
Numéro d’identification TVA
NON SOUMIS A LA TVA
SIREN
880943121
Forme juridique
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (association avec bénévoles uniquement)
Mention relative à la propriété intellectuelle (facultatif)
L’ensemble des contenus présents sur le site de l’association Handicap Parlons Vrai (textes, documents, visuels, logos, illustrations, pictogrammes, mascotte, vidéos, supports pédagogiques, contenus FALC, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Clause de non-responsabilité (facultatif)
Les informations, contenus et accompagnements proposés par l’association Handicap Parlons Vrai sont fournis à titre informatif et d’aide à la compréhension des démarches administratives liées au handicap et à la santé.
L’association n’est pas un organisme décisionnaire et n’a aucun pouvoir sur les décisions prises par les administrations, organismes sociaux ou juridictions (MDPH, CPAM, CAF, prévoyance, employeurs publics ou privés, etc.).
Malgré le soin apporté à l’analyse des situations et à la rédaction des documents, l’association ne peut garantir l’issue favorable d’une démarche, d’un recours ou d’une demande.
L’association ne saurait être tenue responsable :
des décisions administratives ou judiciaires prises par des tiers,
des délais de traitement des organismes compétents,
des conséquences liées à l’utilisation des informations ou conseils fournis,
des omissions ou inexactitudes résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par les personnes accompagnées.
L’accompagnement proposé par l’association ne se substitue pas à un suivi médical, social ou juridique assuré par des professionnels habilités, sauf mention contraire explicite.
Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies (facultatif)
L’association Handicap Parlons Vrai collecte uniquement les informations personnelles strictement nécessaires à l’accompagnement des personnes qui la contactent ou qui y adhèrent.
Ces informations peuvent inclure des données administratives et, le cas échéant, des éléments de santé transmis volontairement par les personnes concernées dans le cadre de leur demande d’aide.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
l’analyse des situations,
l’accompagnement administratif,
le suivi des dossiers,
la communication avec les adhérents.
Les informations ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite de la personne concernée.
Les données sont conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire à l’accompagnement. Dès l’accompagnement terminée, les informations sont supprimées.
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